CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION DU SITE


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent aux relations actuelles et futures entre l'Organisation de l'Homme vrai (ci-après « OHV ») -domiciliée au 53 chemin de l'école, Sainte-Suzanne (La réunion) , enregistrée au RCS de Saint-Denis sous le numéro SIRET 533 621 553 000 15 et l'auteur de la commande (ci-après le « Client ») relativement aux oeuvres littéraires, (ci-après « les Articles ») proposées par OHV sur le site www.homme-vrai.com (ci-après le « Site »).

Toute prise de commande suppose l'acceptation sans réserve des Conditions suivantes.

 

Article 1 - Avertissement

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Accès au Site ainsi opposables.

 

Article 2 - Processus de commande

Toute commande est subordonnée à la création préalable d'un compte de membre selon les Conditions Générales d'Accès au Site. Chaque commande fait l'objet d'une formalisation en plusieurs étapes. A chaque étape, l'acceptation du Client est manifestée par le fait de cliquer sur le bouton 'Valider'. La commande fera l'objet d'une confirmation par accusé de réception électronique reprenant les informations contractuelles.

Le Client accèdera à l'Article commandé dès la fin de l'opération de paiement et la réception du courrier électronique de confirmation.

Le Client bénéficiera de la possibilité de télécharger les Articles commandés sur tous les périphériques de stockage des postes informatiques lui appartenant.

Le Client prend acte que les téléchargements des Articles sont limités en nombre et en temps et qu'ils ne sont possibles qu'à partir des terminaux informatiques lui appartenant.

 

Article 3 - Prix et conditions de paiement

Prix et conditions de paiement

Les prix des Articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. OHV se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sous réserve de faire apparaître les modifications sur le Site. Les Articles sont toujours facturés en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Conditions de paiement

Le règlement des achats peut s'effectuer: -soit par carte bancaire (VISA) -soit par PAYPAL. Le paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation. OHV a adopté un procédé de cryptage conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Lors de l'opération, un numéro de contrôle est demandé: il s'agit de 3 chiffres (cryptogramme) figurant au dos de la carte bancaire du Client.

OHV n'est pas responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du paiement et qui ne serait pas de son propre fait.

Le Client est informé que le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation n'est pas applicable, en vertu de l'article L.121-20-2 du même code. Dès la validation de la commande, les Articles ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les Articles sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à OHV ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Les droits concédés par OHV sur les Articles sont destinés au seul usage par le Client et ne peuvent être transférés ou concédés par voie de licence sans l'accord préalable et écrit de OHV.

 

Article 5 - Utilisation du site

La lecture des présentes Conditions implique l'adhésion aux Conditions Générales d'Accès au Site.

Consultation des Articles

Les Articles sont disponibles tant que leur présentation est visible sur le Site, normalement accessible en permanence. OHV ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement ou de l'utilisation des Articles achetés et qui ne serait pas de son propre fait.

OHV s'attache à proposer des Articles de qualité mais ne saurait cependant garantir une fiabilité totale du contenu des Articles proposés et ne saurait être tenu pour responsable de l'usage qui en est fait par le Client.

Le contenu des Articles n'engage que la responsabilité de leur auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Les titres et les images des Articles présentés sur le Site ont été saisis d'après des informations communiquées par les auteurs. Les photographies et les textes reproduits sur le Site sont donnés à titre illustratif. Par conséquent, la responsabilité de OHV ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Le Client est tenu de respecter la législation du pays auquel il est soumis.

 

Article 6 - Compétence juridictionnelle

Tout litige survenant à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris qui statueront conformément à la loi française.

Tout manquement ou retard de OHV dans l'application intégrale ou partielle de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne pourra pas être interprété comme une renonciation à l'un quelconque de ses droits au titre des présentes Conditions.

L'étendue de la responsabilité de OHV en cas de décision de justice sera limitée à la valeur d'achat des Articles commandés et payés par le Client.

 

Article 7 - Confidentialité

OHV traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation en vigueur.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) au traitement efficace et rapide de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Sauf consentement préalable du Client, OHV ne collectera ni n'utilisera de données personnelles dans un but autre que celui de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, qu'il exerce en écrivant à l'adresse: Organisation de l'Homme vrai 53 chemin de l'école 97440 Ste Suzanne ou à: hommevrai@gmail.com.com

 

Article 8 - Modifications

OHV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sous réserve d'afficher les modifications sur le Site. Les Conditions ainsi modifiées remplacent toutes clauses et conditions générales de vente précédentes. Toute modification des Conditions par le Client ou toute condition d'achat n'auront aucune incidence sauf acceptation préalable et expresse de OHV.

 

Article 9 - Service clientèle

Organisation de l'Homme vrai 53 chemin de l'école 97440 Ste Suzanne ou à:hommevrai@gmail.com.com

 

 

 

Conditions Générales d'Accès au Site

 

Article 1 - Environnement du site

L'Utilisateur atteste connaître les risques liés à la nature et aux caractéristiques du réseau Internet. L'Utilisateur prend acte qu'il fait usage du réseau à ses risques et périls. L'Utilisateur s'engage en conséquence à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données lorsqu'il accède au Site. OHV ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles de découler de l'utilisation du Site et qui ne seraient pas de son propre fait.

OHV s'engage à maintenir le Site accessible en permanence mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. OHV n'est par conséquent en aucune façon responsable des conséquences qui pourraient découler d'éventuelles interruptions momentanées d'accès au Site, de difficultés de fonctionnement du Site, d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication, d'interruptions temporaires des services nécessaires à l'évolution ou à la maintenance du Site, de défaillances ou de dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

L'Utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge ou transfère sur Internet et ne saurait à ce titre engager la responsabilité de OHV. Les hyperliens (liens vers des sites de tiers indépendants) ne sont fournis qu'à titre informatif. OHV décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites dont elle n'est pas l'éditeur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. L'Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de OHV.

 

Article 2 - Navigation sur le site

Pour optimiser la navigation sur ce site, il est recommandé la configuration minimale suivante: - Navigateur: Internet Explorer 8, Mozilla FireFox, Google Chrome, - Résolution d'écran: 1024 * 768, - Couleurs: 16 Millions

 

Article 3 - Rubriques interactives

Le Site propose certaines rubriques qui permettent à l'Utilisateur d'interagir avec le Site, telles que la rubrique "Blog" et la rubrique "Chat en direct".

Tout contenu publié dans ces différentes rubriques n'engage que la responsabilité de son auteur. Aucun message publié dans ces rubriques ne représente un conseil officiel de OHV, qui décline toute responsabilité quant aux informations, messages, images et d'une manière générale tout contenu, diffusés à travers les rubriques interactives.

 

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, tels que les marques, logos, contenus, textes, images, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à OHV ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. L'accès au Site ne confère aucun droit particulier à l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur ne peut ni reproduire, ni représenter, ni diffuser, ni commercialiser, ni modifier, ni concéder tout ou partie de l'un des éléments du Site, sauf accord préalable et écrit de OHV. L'Utilisation du Site est autorisée pour le seul usage privé, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation illicite du Site est constitutive de piratage ou de contrefaçon sanctionnés par ledit Code.

Tout auteur constatant une éventuelle violation de ses droits peut en informer OHV.

 

Article 5 - Respect des lois et règlements en vigueur

OHV respecte les dispositions protectrices des droits de l'homme et des libertés fondamentales et exige de chaque Utilisateur un respect identique. OHV est par conséquent autorisée à supprimer tout message à caractère illégal, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou à toute autre disposition légale et réglementaire en vigueur, ou encore à caractère inapproprié, tendancieux ou sans rapport avec le sujet traité, et se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès au Site à tout Utilisateur qui y diffuserait lesdits messages.

L'Utilisateur s'engage dans ce cadre à respecter principalement: - Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle applicables, notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature / - Les règles d'ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de OHV par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants / - Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes et au droit à l'image des internautes connectés sur le Site ou de tout tiers / - Les règles en matière de droit de la presse.

OHV dispose d'un service de modération adapté qui veille à l'application des développements qui précèdent, selon les modalités des présentes Conditions et de la loi LCEN du 21 juin 2004.

 

Article 6 - Modifications



OHV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sous réserve d'afficher les modifications sur le Site. Les Conditions ainsi modifiées remplacent toutes clauses et conditions générales de vente précédentes. Toute modification des Conditions par le Client ou toute condition d'achat n'auront aucune incidence sauf acceptation préalable et expresse de OHV.